J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16604
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Arrêté du 7 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
NOR : ATEE9870361A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 octobre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1998 est fixé en recettes et en dépenses à la somme nette de 8 649 700 000 F (décision modificative no 1).